1. Le service
MailX est un service d’envoi sécurisé de documents : l’expéditeur transmet des fichiers chiffrés par un lien à durée limitée, le destinataire se vérifie par un code, et chaque ouverture ou téléchargement est consigné dans un journal d’audit. Dataryx Solutions Inc. (« Dataryx », « nous ») l’exploite.
Ces conditions visent le service infonuagique mutualisé (le « SaaS »). L’offre Entreprise, installée chez le client, est régie par une entente distincte.
2. Le compte et l’administrateur principal
La personne qui crée l’organisation en devient l’administrateur principal. Elle déclare avoir le pouvoir d’engager l’organisation, elle administre le compte, les utilisateurs et l’abonnement, et elle est responsable de l’usage qui en est fait.
Vous devez fournir des renseignements exacts, protéger vos moyens de connexion et nous aviser sans délai de tout usage non autorisé. Chaque personne autorisée utilise son propre accès.
3. Abonnement et mode restreint
Un abonnement actif est nécessaire pour envoyer des documents. Sans abonnement, ou lorsque l’abonnement prend fin, l’organisation passe en mode restreint : elle peut continuer à consulter et à télécharger ce qui s’y trouve encore, mais aucun nouvel envoi n’est possible. Un nouvel abonnement rétablit l’envoi.
Dataryx ne supprime pas de données pour une raison commerciale, comme un abonnement échu ou impayé. Seules s’appliquent les règles de conservation de la section 4, la suppression demandée par l’organisation et la loi.
Les prix, les forfaits et les modalités de facturation sont ceux en vigueur au moment de l’abonnement, affichés sur le site ou dans le portail.
4. Conservation et téléchargements
Il vous revient de conserver votre propre copie des documents dont vous avez besoin. Les journaux d’audit et les métadonnées suivent la durée indiquée dans la politique de confidentialité.
- un envoi est conservé 14 jours au plus;
- chaque fichier peut être téléchargé 3 fois au plus par destinataire;
- à l’échéance, les fichiers sont effacés du stockage, sans corbeille ni version antérieure : ils ne peuvent pas être récupérés.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser MailX pour :
- transmettre du contenu illégal, ou dont vous n’avez pas le droit de disposer;
- transmettre un logiciel malveillant, ou tenter de contourner les mesures de sécurité du service;
- envoyer des messages non sollicités en masse ou usurper l’identité d’une personne.
Chaque fichier est analysé par l’antivirus (ClamAV) avant d’être livré, et un fichier infecté est bloqué. Dataryx ne suspend un compte qu’en cas d’abus, par exemple un contenu illégal, un logiciel malveillant ou une atteinte à la sécurité du service, et elle avise l’administrateur principal lorsque c’est possible. La suspension est levée dès que l’abus a cessé.
6. Dépassement du forfait
Nous ne coupons pas le service lorsque le forfait est dépassé. La consommation au-delà du forfait est comptée, signalée à l’administrateur principal et facturée selon la grille en vigueur.
7. Vos contenus et vos renseignements
Vos documents et vos données demeurent les vôtres. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour fournir le service. Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité.
Vous êtes responsable d’avoir les droits et autorisations nécessaires pour transmettre les documents et utiliser les coordonnées des destinataires.
8. Limitation de responsabilité
Le service est offert tel quel, avec les mesures de sécurité et de disponibilité décrites sur le site. Dans la mesure permise par la loi, Dataryx n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires) et sa responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées pour le service au cours des 12 mois précédant l’événement.
Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment pour une faute lourde ou intentionnelle.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser MailX en tout temps. Nous pouvons mettre fin au service moyennant un préavis raisonnable, ou immédiatement en cas d’abus grave. À la fin, les règles de conservation de la section 4 continuent de s’appliquer.
10. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux compétents du Québec ont compétence exclusive, sous réserve des droits que la loi vous reconnaît.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous publions la nouvelle version avec sa date et, pour un changement important, nous avisons l’administrateur principal à l’avance. Continuer d’utiliser le service après l’entrée en vigueur vaut acceptation.